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Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales, ci-dessous les CGV, régissent les ventes de produits, ci-dessous les Biens, par SARL Saint Germain Informatique, SIREN 480 827 369 paris, ci-dessous le Vendeur (ou « nous »), sur son site Internet http://club.quomodo.com/saint-germain-informatique/, ci-dessous le Site, à un particulier, ci-dessous le Client.
Le Client est invité à lire attentivement les CGV. Il est invité à les sauvegarder sur un support durable, par exemple en les imprimant, avant de passer commande sur le Site.
 

Article 2 : Textes de référence


Les présentes conditions générales de vente sont en conformité avec les articles suivants du Code de la consommation :  
 

Article 3 : Acceptation des CGV

Le déroulement de la Vente d'un Bien implique la création par le Client et son acceptation d'une commande, ci-dessous la Commande. Toute Commande entraîne implicitement acceptation sans réserve des CGV.
L'acceptation des CGV suppose que le Client en ait la capacité juridique : soit qu'il l'ait individuellement, soit qu'il agisse avec l'autorisation requise en cas de tutelle, curatelle ou autre représentation obligatoire par un tiers.
 

Article 4 : Acceptation des échanges électroniques


Le Client accepte que les systèmes électroniques du Site font foi.
Le Client accepte que les échanges d'informations entre le Vendeur et le Client puissent se faire valablement par courrier électronique.
 

Article 5 : Conditions de la connexion au Site


L'accès au Site est libre et gratuit.
Pour passer une Commande, le Client doit pouvoir se connecter électroniquement au Site dans des conditions suffisamment bonnes. Le Vendeur décline toute garantie que ces conditions soient disponibles au Client. Le Client fait son affaire de tout frais que pourrait engager la fourniture de telles conditions, tel que l'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet ou encore la location à durée limitée d'un tel accès.
 

Article 6 : Informations sur le vendeur


Toutes les coordonnées utiles du Vendeur : adresse géographique de son Siège, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et moyen de contact électronique, figurent en évidence sur le Site.
 

Article 7 : Informations sur le Bien


Toutes les informations utiles sur le Bien, notamment ses caractéristiques essentielles et son prix TTC, hors frais de port, figurent sur la fiche du Bien, consultable librement sur le Site ou, à défaut, sur une page du Site dédiée.
Les informations de disponibilité affichées sur la fiche du Bien sont données à titre informatif. Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si l'information de disponibilité d'un Bien donné s'avère erronée.
 

Article 8 : Conditions de livraison


À compléter
 

Article 9 : Droit de rétractation et Effets de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, ou du dernier bien s'il y a pluralité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier, à Saint Germain Informatique, 67 boulevard Saint Germain, 75005 Paris, Tél. 01 40 51 89 89, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Par exemple, envoyez une lettre par la poste, ou utilisez le formulaire de contact de la page Contact sur le présent site web.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
 

Article 10 : Règlement des litiges


Le Client est informé de la possibilité qu'il a de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation, et des moyens à mettre en œuvre pour y recourir, également indiqués dans ce document.